Conditions générales de vente
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site web de NumLanx. L’accord d’un client sur ces conditions est donné lors de la validation de toute commande, ce qui suppose la lecture et l’acceptation des clauses énoncées ci-dessous.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de NumLanx au jour de la consultation du site par l’utilisateur. NumLanx s’assure de la précision des informations présentes sur les fiches produits. En cas d’épuisement du stock d’un produit, cela sera mentionné sur la page du produit concerné.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en F Cfa et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. NumLanx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande et Paiement
Après avoir choisi vos produits, ils seront placés dans votre « Panier ». Vous pourrez ensuite valider votre commande. Une fois la commande validée, vous serez dirigé vers la page de paiement. Le paiement est dû immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
5. Livraison
Les produits numériques achetés sur NumLanx seront livrés sous forme de téléchargement direct ou de lien envoyé par e-mail. Après confirmation de votre paiement, vous recevrez un e-mail contenant le lien de téléchargement de vos produits.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
7. Responsabilité
NumLanx ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NumLanx sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de NumLanx. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
9. Données personnelles
NumLanx s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles collectées lors de votre connexion à notre site commercial sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’un contrat de vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de NumLanx.
11. Garanties
NumLanx s’engage à fournir des produits numériques de haute qualité conformément aux descriptions fournies sur le site web. Cependant, NumLanx ne garantit aucune performance spécifique des produits ni leur adaptation à un usage particulier. Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
12. Support Client
NumLanx s’efforce de fournir un support client de haute qualité pour répondre à vos questions et résoudre tout problème lié à vos achats. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@numlanx.com. Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de 24 heures jours ouvrables.
13. Modifications des Conditions
NumLanx se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.
14. Intégralité de l’Accord
Ces Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité de l’accord entre vous, en tant que client, et NumLanx en ce qui concerne l’achat de produits numériques. Aucune déclaration, garantie, condition ou accord verbal ou écrit supplémentaire ne prévaut sur ces Conditions, sauf indication expresse dans les présentes.
15. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@numlanx.com.
16. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits numériques vendus sur le site web de NumLanx restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de leurs détenteurs de droits. L’achat de produits numériques ne confère pas au client de droits de propriété intellectuelle sur ces produits. Il est strictement interdit de copier, redistribuer, revendre, ou modifier les produits numériques sans l’autorisation expresse de NumLanx ou des détenteurs de droits concernés.
17. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de la République du Bénin. Tout litige découlant de ces Conditions ou en relation avec elles sera de la compétence exclusive des tribunaux du Bénin, à moins que la loi n’exige une autre juridiction.
18. Langue des Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de divergence entre la version en français et toute traduction de ces Conditions, la version en français prévaudra.
19. Mise à Jour des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 26 septembre 2023. NumLanx se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.